Actions de préservation et de restauration Mises en œuvre

En charge de la GEstion des Milieux Aquatiques et de la Prévention contre les Inondations (GEMAPI)

Par transfert de ses membres, les Communautés de communes, L’EPAGE Doubs Dessoubre exerce la compétence GEMAPI qui est une compétence obligatoire des EPCI-FP depuis le 1er janvier 2018. Quatre missions principales sont comprises dans cette nouvelle compétence :

■ L’aménagement des bassins versants ou d’une fraction de bassin hydrographique
■ L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau
■ La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines
■ La défense contre les inondations.

Concrètement, l’EPAGE est en charge de la mise en œuvre d’une stratégie globale de préservation et de restauration des milieux aquatiques et humides, ainsi que de la biodiversité sur son périmètre d’action.

Ainsi des actions de suivi de l’évolution des milieux, de connaissance, de restauration des continuités écologiques, de restauration morphologiques des rivières et de la biodiversité associée, de restauration des zones d’expansion des crues sont réalisées. L’EPAGE porte également des actions d’animation et de sensibilisation destinées à préserver la ressource en eau par la lutte contre les pollutions de toutes origines.

Lors de la mise en œuvre de ces projets, l’EPAGE est donc amené à travailler de concert avec de nombreux partenaires : l’Agence de l’eau, les services de l’État, les usagers et propriétaires ainsi que toutes les composantes économiques du territoire (collectivités, agriculteurs, industries et artisanat, associations de protection de l’environnement, etc.)

lutte contre les pollutions

Opération toxique

Entre 2015 et 2020, l’EPAGE a porté l’opération collective LIMITOX. Cette opération a eu pour but de réduire la pollution toxique dispersée d’origine industrielle sur le territoire des 4 communautés de communes alors membres de la structure (Maîche, Ports du Haut-Doubs, Sancey-Belleherbe et Le Russey), et de la communauté de communes du Val de Morteau. Cette opération a été un succès, et a permis de réduire les rejets toxiques des entreprises et/ou prévenir d’une pollution accidentelle. Certaines entreprises ont engagé des travaux pour réduire leur impact environnemental, sans solliciter d’aide financière.

entreprises visitées

ont engagé des investissements

d'investissement global

subventionnés par l'Agence

De nombreuses améliorations des rejets des entreprises restent néanmoins encore possibles et il a été acté qu’une nouvelle opération sera reconduite sur la période 2022-2024, avec le soutien financier de l’Agence de l’eau et en partenariat avec la CCI Saône-Doubs.

Comme lors de la précédente démarche, les objectifs de la future opération collective seront :
Réduire les pollutions toxiques en identifiant les sites prioritaires et en proposant des actions de réduction à la source
Connaître et suivre le flux de pollutions toxiques issues des effluents non domestiques
Assister les entreprises et les collectivités pour une mise en conformité avec la réglementation administrative
■ Mettre en œuvre des actions de communication auprès des entreprises, des collectivités, du grand public, etc.

Coopération avec les acteurs économiques du territoire

L’EPAGE a été désigné en 2021 « territoire test » par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, et ainsi encouragé à embrasser toutes les thématiques ayant trait aux problématiques de qualité de l’eau du territoire sous l’angle du volet toxique (micropolluants, métaux lourds émis par le monde industriel, la sylviculture, l’agriculture, les collectivités locales, etc.)

Des réflexions et des rencontres avec les acteurs du territoire sont ainsi menées en 2021 (Chambre d’agriculture du Doubs, CIGC, FRCL, URFAC, CRPF, etc.) pour une inscription d’actions pertinentes et déployables dans le contrat de territoire pour les années 2022 à 2024 et notamment :

Des actions en coopération avec la profession agricole : réflexions quant à l’initiation et l’animation d’un groupe des 30 000 ou d’un GIEE sur le territoire de l’EPAGE, mise en place de questionnaires des pratiques, réflexion pour la tenue d’un « grenelle de l’agriculture » en 2022
Des actions avec les sylviculteurs : mise en place de questionnaires des pratiques
■ Un accompagnement des collectivités locales : autorisations de rejets des effluents non-domestiques, bilan 0 phyto, mises aux normes des ateliers municipaux, etc.

Protection de la ressource en eau

En 2013, une étude dirigée par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse a permis l’identification de périmètres approximatifs correspondant à des Ressources Karstiques Majeures (RKM) pour l’alimentation en eau potable sur tout le massif du Jura. Ce sont 7 périmètres qui ont été identifiés sur le territoire EPAGE Doubs Dessoubre (Sources Œil de Bœuf et Œuches ; Source du Château de la Roche ; Sources Noire et Alloz ; Plateau de Chamesey et source de Froidefontaine ; Source du Bief de Brand ; Sources de Blanchefontaine et de la Forge ; Sources du Dessoubre et du Bief Ayroux).

Parmi ces 7 RKM identifiées, 4 sont utilisées actuellement pour l’alimentation en eau potable et 3 présentent un potentiel pour l’alimentation dans le futur. Du fait du changement climatique et de la demande en eau potable croissante sur certains secteurs, il est nécessaire de préparer au mieux l’avenir. Toutes les RKM ne sont pas suffisamment connues, prises en compte et préservées pour répondre aux besoins futurs.

L’EPAGE Doubs Dessoubre, en collaboration avec l’Agence de l’eau, prendra en charge des a

ctions d’animation en ce qui concerne l’ensemble des ressources karstiques du territoire dans le but de sensibiliser, animer des groupes de travail avec les acteurs concernés et accompagner les communes et les maîtres d’ouvrage eau potable sur les thèmes suivants :

■Mieux connaître les ressources karstiques majeures avec des études spécifiques (limites géographiques précises, débits, qualité de l’eau, etc.)
■Mieux protéger les ressources karstiques majeures (inscription au PLU, maîtrise des activités potentiellement polluantes sur les périmètres des RKM, mises en place de restrictions sur ces périmètres, économie d’eau, etc.)
Sensibiliser les usagers et habitants (industriels, agriculteurs, particuliers, scolaires, etc.)

Préservation de la biodiversité et du patrimoine naturel

Animation et gestion du site NATURA 2000 de la Vallée du Dessoubre

Depuis 2011 l’EPAGE est en charge de l’élaboration, l’animation, la coordination et la mise en œuvre du document d’objectifs (DOCOB) du site Natura 2000 de la Vallée du Dessoubre.

Life Tourbières du Jura

L’EPAGE Doubs Dessoubre est bénéficiaire associé du programme LIFE « Tourbières du Jura », piloté par le Conservatoire d’Espaces Naturels de Franche-Comté. Son objectif est la mise en œuvre d’un programme de travaux visant à réhabiliter le bon fonctionnement hydrologique de sites de tourbières dégradés. L’ambition est d’offrir à ces milieux fragiles une meilleure résilience face aux changements climatiques, leur permettant de continuer à remplir efficacement leurs rôles essentiels dans la préservation d’une biodiversité typique, la conservation de la ressource en eau, ainsi que la séquestration du Carbone dans le sol.

 

Stratégie globale pour les milieux humides

En 2021, l’EPAGE Doubs Dessoubre travaille à la définition d’une stratégie sur le long terme en ce qui concerne les milieux humides de son périmètre d’action, soit concrètement à finalité d’élaborer un plan de gestion stratégique des zones humides de son territoire pour une dizaine d’année.
L’EPAGE est accompagné par le Conservatoire des Espaces Naturels (CEN) Bourgogne Franche-Comté et l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée dans cette démarche. La qualification des milieux humides, l’identification des pressions et la définition des grands enjeux sont en cours.

En 2022 seront réalisées des investigations complémentaires de terrain sur les secteurs identifiés comme prioritaires, et une concertation des acteurs du territoire pour la définition et la priorisation de la politique d’intervention de l’EPAGE sera engagée, avant la formalisation du futur plan de gestion.

Restauration de la trame turquoise

L’EPAGE Doubs Dessoubre, en partenariat avec la Fédération Départementale des chasseurs du Doubs et la Chambre d’agriculture Doubs & Territoire de Belfort, prépare une réponse à l’appel à projet « Initiative biodiversité » de l’Agence de l’eau RMC en vue du déploiement d’un programme de restauration de la trame turquoise sur les bassins versants du Cusancin, du Dessoubre et du Doubs pour les années 2022 à 2024.
Il est ambitionné la plantation de 15 000 arbres champêtres (haies et ripisylve) et la mise en défens de 5 000 mètres linéaires de cours d’eau qui s’accompagnera notamment de l’installation d’abreuvoirs. L’accompagnement des exploitants dans une logique de préservation des linéaires de haies existants et des ripisylves sera également de mise sur les quatre bassins-versants du périmètre d’action de l’EPAGE.