Historique & évolution
Une première structure créée en 2011
La lente dégradation des milieux
Une détérioration progressive de la qualité de l’eau et des habitats du Dessoubre et de ses affluents a été constatée, au point de ternir la renommée de ce cours d’eau de première catégorie, pourtant réputé. Les acteurs locaux (élus et usagers) et les partenaires institutionnels se sont alors associés pour conduire de nombreuses études, dans l’optique d’élaborer un diagnostic du milieu naturel et d’inciter à engager collectivement des actions pour sa restauration.
Prise de conscience et mobilisation
Dès 2004, les collectivités du bassin versant signent une Charte pour un Développement Durable de la vallée du Dessoubre. Elle se traduit en 2006 à la création entre elles d’un groupement de commande, avec l’appui des services de l’État, visant à élaborer un « programme d’aménagement, de valorisation et d’entretien du Dessoubre et de ses affluents ».
La même année, le site « Vallées du Dessoubre de la Reverotte et du Doubs » est inscrit dans le réseau de sites européens Natura 2000, pour la préservation de sa biodiversité. Le document d’objectifs du site sera validé en 2009, permettant sa mise en œuvre conjointement au site « Tourbières des Cerneux-Gourinots ».
Création du Syndicat Mixte d'Aménagement du Dessoubre et de Valorisation du Bassin Versant
Le Syndicat Mixte d’Aménagement du Dessoubre et de Valorisation du Bassin Versant est créé par le transfert des compétences de ses collectivités. Il succède au groupement de commande avec pour but la mise en œuvre opérationnelle du programme d’aménagement et l’animation des sites Natura 2000.
Les missions du Syndicat s’étoffent en 2014, lorsqu’il adhère au programme LIFE « Tourbières du Jura », afin d’engager des travaux de réhabilitation fonctionnelle des tourbières de son territoire. En 2015, le Syndicat prend également en charge la conduite de l’opération collective LIMITOX, visant à accompagner les entreprises dans la réduction des rejets de micropolluants dans les réseaux et vers les milieux naturels.
Une réflexion entamée en 2016 engage le Syndicat vers le portage en 2021 de la compétence GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) pour le compte de ses collectivités adhérentes et soutenu par l’adhésion du Conseil Départemental du Doubs. Cette évolution prend forme sur un nouveau territoire élargis, afin de travailler plus globalement à la préservation de la ressource en eau, à l’échelle cohérente de grands bassins versants.
Création du Syndicat mixte Doubs Dessoubre puis labellisation EPAGE
Création du Syndicat Mixte Doubs Dessoubre
Le Syndicat mixte Doubs Dessoubre né dans le cadre des évolutions législatives de réforme territoriale et de création de la compétence de Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), compétence obligatoire du bloc communal depuis le 1er janvier 2018. 2
Au regard des enjeux d’amélioration de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques sur les bassins versants du Dessoubre, Cusancin, Doubs franco-suisse et Doubs médian, le périmètre d’intervention du Syndicat mixte Doubs Dessoubre était identifié comme territoire prioritaire pour une structuration gémapienne.
Le contexte jurassien de dégradation progressive des potentialités biologiques des cours d’eau, qui s’est notamment traduit par d’importantes mortalités piscicoles sur les cours d’eau du Doubs franco-suisse et du Cusancin en 2013, sur le Dessoubre en 2014, ainsi que sur de nombreuses autres rivières du massif a entraîné une mobilisation importante des acteurs locaux, dont les milieux associatifs.
Dans le Doubs, une conférence départementale de l’eau a été mise en place et a fixé comme objectif l’évolution des structures de gestion du grand cycle de l’eau vers des EPAGE dans un objectif d’excellence environnementale. La création du Syndicat mixte Doubs Dessoubre est une première réponse à cette nécessité.
Labellisation EPAGE
Le Syndicat est reconnu Établissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (EPAGE) par arrêté préfectoral. La demande de labellisation a été présentée lors d’une audition au Comité d’agrément de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse en octobre 2021 à Lyon.
Cette labellisation vient récompenser le travail de restructuration effectué par les élus locaux ainsi que la légitimation d’une structure qui s’est dotée des moyens humains et financiers.
EPAGE est un terme reconnu tant par les institutions que par le grand public. L’obtention de ce label facilitera d’une part la lisibilité des activités de la structure auprès des habitants du territoire et d’autre part, apportera un positionnement plus perceptible de l’organisation dans le paysage administratif et institutionnel local.