opération LIMITOX

NOS COURS D’EAU AFFECTÉS PAR LES MICROPOLLUANTS

Les différents sous-bassins versants présents sur le territoire de l’opération collective LIMITOX présentent des enjeux similaires, liés principalement au contexte hydrogéologique karstique qui a façonné les paysages jurassiens. La particularité karstique de la géologie locale est également synonyme de risque accru de pollutions des cours d’eau et des ressources souterraines puisque d’une part, les sols peu profonds n’ont que très peu de capacité d’épuration, et d’autre part, la plupart les transferts des plateaux aux cours d’eau via le karst sont extrêmement rapides et directs.

Par ailleurs, notre territoire est fortement imprégné par l’activité industrielle, et notamment l’industrie horlogère. Cette activité peut potentiellement être source de pollution métallique (Nickel, Chrome, Cuivre, Cadmium…). Cette supposition repose également sur le fait que les boues de plusieurs stations d’épuration du territoire présentent régulièrement, et depuis de nombreuses années, des dépassements des seuils d’épandabilité pour les métaux.

De plus, une étude de la qualité de l’eau, mandatée par le Syndicat Mixte du Dessoubre (devenu depuis EPAGE Doubs Dessoubre), et réalisée par le bureau d’études CD Eau Environnement en 2016, confirmait une pollution métallique dans les deux principaux cours d’eau du territoire d’intervention, à savoir le Dessoubre et le Doubs.

Pour pallier à cette problématique spécifique, une opération collective baptisée LIMITOX a eu lieu de 2015 à 2020.

BILAN DE L’OPÉRATION LIMITOX 2015-2020

De 2015 à 2020, l’EPAGE Doubs Dessoubre a porté et animé l’opération collective LIMITOX. Cette opération avait pour objectif de réduire la pollution toxique dispersée d’origine industrielle sur le territoire des 4 communautés de communes alors membres de l’EPAGE, et de la communauté de communes du Val de Morteau.

Avec le soutien financier de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, et en partenariat avec la CCI du Doubs, l’EPAGE a ainsi accompagné plus d’une centaine d’entreprises autour de 3 problématiques :
■ le rejet des eaux usées
■ le stockage des produits dangereux
■ la gestion des déchets

entreprises visitées

l

ont engagés des investissements

millions d'euros d'investissements

subventionnés par l'Agence

Ces investissements aident à réduire les rejets toxiques et/ou prévenir une pollution accidentelle. Par ailleurs, certaines entreprises ont engagé des travaux pour réduire leur impact environnemental, sans solliciter d’aide financière.

Si cette opération a pris fin en 2021, l’EPAGE Doubs Dessoubre, en partenariat avec la CCI Saône Doubs, a renouvelé l’opération au 1er janvier 2022 pour une durée de 3 ans

VOUS ÊTES UNE ENTREPRISE IMPLANTÉE SUR LE TERRITOIRE DE L’OPÉRATION LIMITOX ET VOUS SOUHAITEZ AMÉLIORER VOS PRATIQUES ?

À partir du 1er janvier 2022, les entreprises, situées sur le territoire administratif des 6 communautés de communes présenté sur la carte ci-dessous, peuvent bénéficier d’un accompagnement technique de la part d’une chargée de mission de l’EPAGE et d’un accompagnement financier de la part de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse dans le cadre de l’opération collective LIMITOX.

Périmètre LIMITOX

Ces aides financières sont possibles jusqu’à 70% pour les petites et moyennes entreprises, dans le cadre des régimes “de minimis” *.

  Petite et moyenne entreprise Grande entreprise
Études¹, travaux pour réduire les rejets chroniques² 70 % 40%
Travaux pour limiter le risque de pollution accidentelle³

Pour rappel, l’aide est conditionnée à un montant de travaux ≥ 5 000 € TTC

* de minimis : encadrement par la règlementation européenne des aides d’état aux activités économiques concurrentielles. Limité à 200 000 € d’aides publiques sur les 3 derniers exercices fiscaux.

QUELS SONT LES PROJETS ÉLIGIBLES ?

¹ Études : recherche de solution pour limiter les rejets de substances toxiques, essais pilote, etc.

² Travaux pour réduire les rejets chroniques : installation de prétraitement des eaux usées industrielles, recyclage des eaux en circuit fermé, couverture de la zone de stockage des déchets toxiques, etc.

³ Travaux pour limiter le risque de pollution accidentelle : installation de bacs de rétention, etc.

Si vous avez un projet, n’hésitez pas à nous contacter pour vérifier son éligibilité.