GEMAPI

La Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations

La Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations est une compétence transférée aux communautés de communes depuis le 1er janvier 2018. Dans une logique de gestion des milieux aquatiques à l’échelle du bassin versant, les intercommunalités du territoire ont décidé de transférer cette compétence l’EPAGE Doubs Dessoubre à partir du 1er janvier 2021.

L’EPAGE a désormais la gestion de la compétence GEMAPI sur l’ensemble de son territoire incluant le Dessoubre, Le Doubs Franco-Suisse, une partie du Doubs médian, la Barbèche, l’Audeux, le Cusancin et les ruisseaux de Sancey.

GEstion des Milieux Aquatiques (GEMA)

La partie GEMA (GEstion des Miliaux Aquatiques) de cette compétence concerne 3 items obligatoires :

L’item 1 : L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique

L’item 2 : L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau

L’item 8 : La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines.

 A ce titre, l’EPAGE est la structure référente concernant tous les projets qui concerne les milieux aquatiques; que ces projets soient portés par des structures publiques ou des personnes privés. L’EPAGE, via cette compétence, peut conseiller et accompagner les personnes dans leur projet. Qu’il s’agisse de la réfection d’un merlon, d’un entretien de la végétation en bord de berge, un enrochement en mauvais état etc…

Plus globalement, l’EPAGE est amené, grâce à la compétence GEMA, de porter et de mener à bien des projets de restauration des milieux aquatiques sur l’ensemble de son territoire afin de répondre à un ou plusieurs de ses items en fonction des enjeux et des besoins.

Prévention des Inondations (PI)

La partie PI de cette compétence concerne 1 item obligatoire

L’item 5 : La défense contre les inondations et la mer.

A ce titre, l’EPAGE est amené à gérer les ensembles de digues qui pourraient se situer sur son teritoire afin de s’assurer du bon état de ces ensembles et, si besoin, de porter des études et travaux pour la mise en place d’ouvrages de protection des inondations.

Toutefois, en cas d’inondation, l’EPAGE n’est pas en charge de la gestion de cette dernière ni des dégâts occasionnés.

La Prévention des Inondations ne concerne pas non plus les ouvrages en bords de cours d’eau de type « merlon » qui ne sont pas considérés comme des digues ou des ouvrages de protection aux inondations à proprement parlé.

Sur le territoire l’EPAGE, il n’existe pas d’ensembles de Digues référencés.

Les obligations des Riverains

Même avec la compétence GEMAPI, les propriétaires des berges d’un cours d’eau, privé ou public, conservent leurs droits mais aussi leurs devoirs. Par conséquent, l’entretien des berges et le maintien d’un bon écoulement des eaux restent à la charge du propriétaire.

L’EPAGE peut être amené à intervenir en cas de défaut du propriétaire et en cas de risque immédiat pour ouvrage à enjeux.

Toutefois, l’EPAGE est aussi présent pour répondre aux interrogations des propriétaires et pour éviter un entretien trop important et in fine impactant pour le cours mais aussi pour les berges du propriétaire.