Comité stratégique

Comité stratégique et contrat de territoire Doubs Dessoubre

Le Contrat de territoire Doubs Dessoubre, qui fixe le programme d’actions pour les années 2022 à 2024, a été déposé en fin d’année 2021 pour une présentation en commission des aides de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée au premier trimestre 2022. Il sera ainsi signé pour la période 2022-2024 entre l’EPAGE Doubs Dessoubre, l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, le Département du Doubs et le PNR du Doubs Horloger.

Une commission stratégique avait été mis en place en 2018 qui s’est réuni plusieurs fois par an jusqu’en 2020. Animée par l’EPAGE, l’objectif est de présenter et mettre en cohérence les différentes actions en faveur des milieux aquatiques portées par les acteurs du territoire du bassin versant du Dessoubre.

Aujourd’hui, avec la structuration de l’EPAGE au 1er janvier 2021, apparait nécessaire la mise en place d’un organe de gouvernance qui permettra de réfléchir de façon collégiale aux orientations et solutions qui peuvent être mises en place par les différents acteurs du territoire en vue de permettre la préservation et l’amélioration de la qualité de l’eau ainsi que la restauration des milieux sur le territoire de l’EPAGE.

Composition et fonction du Comité stratégique

Le Comité stratégique traitera tous les sujets qui concerne les enjeux milieux aquatiques et naturels sur le périmètre d’action de l’EPAGE Doubs Dessoubre. Il sera un espace d’échanges en ce qui concerne les pistes d’’amélioration et actions portées en vue de répondre aux problématiques d’atteintes des milieux aquatiques et de la ressource en eau.

Le second semestre 2021 sera mis à profit pour l’émergence de ce nouvel organe qui sera mis en place en fin d’année 2021/début 2022. Il est souhaité, sur le modèle de la composition des commissions locales de l’eau et des comités de rivière, que soient représentées toutes les composantes des acteurs prenant part aux actions et politiques de l’eau. Ainsi 3 collèges seront proposés, comprenant des représentants :

• Des collectivités territoriales (membres du Comité syndical, communautés de communes, communes, élus du PNR Doubs Horloger, Conseil départemental du Doubs, Conseil régional Bourgogne Franche-Comté, EPTB Saône & Doubs, …)
• Des services de l’Etat (Agence de l’eau, DREAL Bourgogne Franche-Comté, DDT du Doubs, OFB, …)
• Des usagers (chambres consulaires, ONF, Fédérations départementales de pêche du Doubs, Fédération départementale des chasseurs du Doubs, SOS Loue et Rivières comtoises, autres associations, …)

Un bureau du comité stratégique sera mis en place, et aura la charge de la définition de l’ordre du jour et de l’organisation des comités stratégiques.

La mise en place du Comité stratégique Doubs Dessoubre a été discutée en Comité syndical en début d’année 2021 et sera définitivement actée par une délibération du Comité syndical à l’automne 2021. En préalable à cette délibération, un échange sous forme de COPIL sera proposé aux futurs différents membres en vue de présenter la démarche, la proposition des modes de gouvernance (collèges et représentativité) et de fonctionnement, et recueillir les avis et remarques des uns et des autres.

Le Comité stratégique Doubs Dessoubre se réunira plusieurs fois par an, et systématiquement chaque année sera réalisé un bilan des actions de l’année et les perspectives mobilisées pour l’année suivante.

Des comités pourront être exclusivement dédiés à une problématique lorsque cette dernière revêt un caractère essentiel ou qu’elle nécessite un traitement approfondi (ressources karstiques majeures, agriculture & nutriments, pollutions des cours d’eau par les micropolluants, continuités écologiques et morphologie des cours d’eau, etc).