contrat de Territoire

contrat de territoire DOUBS DESSOUBRE

Le contrat de territoire correspond à un programme d’actions concertées pour la réhabilitation et la valorisation des milieux aquatiques sur un périmètre donné. Il permet la programmation d’actions opérationnelles pour une gestion globale, équilibrée et durable du milieu pour répondre aux grandes orientations du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’eau (SDAGE). Le contrat de territoire permet de répondre plus spécifiquement aux enjeux locaux.

La procédure d’élaboration d’un contrat repose sur la concertation et l’engagement de tous les acteurs concernés, il doit être l’aboutissement d’une volonté locale forte, garantissant sa réelle mise en œuvre. Concrètement, c’est un engagement moral, technique et financier entre maîtres d’ouvrage locaux et partenaires financiers (Europe, Etat, Agence de l’eau, Région, Département, …). Des subventions peuvent être alors garanties sur plusieurs années, parfois à des taux plus attractifs.

pHASE D’ÉLABORATION

Concertation territoriale

Dans le but de comprendre parfaitement le fonctionnement du territoire et d’en réaliser un diagnostic complet, les différents acteurs ont été consultés (Maîtres d’ouvrages assainissement et eau potable, DDT25, ARS Bourgogne Franche-Comté, Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, Département du Doubs, Communautés de communes, etc.) Il s’agissait de connaître l’exercice et la répartition des compétences entre les structures ainsi que de réaliser une synthèse de toutes les connaissances scientifiques.

Par ailleurs, l’EPAGE a démarré en 2021 la réalisation d’une étude exhaustive de l’état de l’ensemble des cours d’eau de son périmètre d’action.

À la rencontre des acteurs du territoire

Dans le cadre de l’élaboration du Contrat de territoire Doubs Dessoubre en 2021, l’EPAGE a souhaité mettre en place une concertation territoriale participative, l’élaboration du contrat reposant en effet sur la concertation et l’engagement de tous les acteurs concernés.

L’objectif de la démarche de concertation territoriale avec les acteurs et habitants était multiple, il s’agissait d’intégrer la perception des habitants et acteurs du territoire vis-à-vis des pressions et des enjeux qui reposent sur les milieux aquatiques, mais aussi de proposer aux décideurs des pistes d’actions prioritaires pour la préservation et la valorisation des milieux aquatiques. Cette concertation a également permis l’appropriation des enjeux locaux liés aux milieux aquatiques par les différents acteurs.

Illustrations d’entretiens individuels (gauche à droite : M. JACQUET (particulier) et M. DUCOULOUX (chargé de mission), M. TURILLON (gérant d’un restaurant), M. BOUHELIER (Maire et agriculteur), M. VUILLEMIN (Maire et agriculteur) :

À la suite des entretiens individuels, une matinée sous forme d’ateliers de travail a été organisé par l’EPAGE Doubs Dessoubre. Y ont participés agriculteurs, élus locaux, habitants, associations environnementales, représentants du monde des loisirs, etc.

Les résultats de ces rencontres qui concernaient l’identification des enjeux majeurs et prioritaires du territoire montrent que la qualité de l’eau est aux yeux des habitants et acteurs l’enjeu le plus important. Selon les participants, l’enjeu de la qualité de l’eau est très fortement lié aux pratiques agricoles et à l’assainissement, collectif et non-collectif.

Il a été souligné le besoin de communication et de sensibilisation, puis la nécessaire protection de la ressource en eau et enfin les besoins de restauration physique des cours d’eau.

Par ailleurs, il a été mis en avant le volet de l’assainissement, avec un besoin de plus d’aide financière, notamment pour l’ANC. Deuxièmement, il est relevé le besoin de généralisation de l’arrêt de l’épandage des boues de STEP des collectivités, et accélérer la prise de compétence assainissement par les intercommunalités. Le volet agricole est également mis en avant avec la révision et la généralisation des plans d’épandages, les fauches tardives près des milieux aquatiques, les polycultures pour notamment favoriser la production de paille et le retour du fumier, la réorganisation de zones sans engrais, mais aussi la recherche de solutions antiparasitaires pas ou moins polluantes.

Vous pouvez retrouver le rapport complet de la restitution concertation territoriale Syndicat mixte Doubs Dessoubre 2021

Mise en Œuvre du contrat

Une fois le programme du Contrat de territoire terminé pour les années 2022 à 2024 puis déposé à l’Agence de l’eau pour validation en commission des aides au premier trimestre 2022, l’animation et le suivi des actions inscrites pourront réellement débuter. Selon le projet et le besoin, l’EPAGE accompagnera les maitres d’ouvrage jusqu’à la réalisation complète du programme.

Ce sont 4 grands axes qui sont pressentis pour ce contrat de territoire :

  1. Qualité de l’eau ;
  2. Préservation et restauration des milieux aquatiques et humides ;
  3. Ressource en eau ;
  4. Communication et sensibilisation.