démarche binationale du Doubs franco-suisse
Le Groupe binational pour l’amélioration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques du Doubs franco-suisse
Depuis de nombreuses années, les administrations françaises et suisses travaillent conjointement pour une approche transfrontalière sur le Doubs franco-suisse. La gouvernance a été modifiée en 2011, afin de mieux appréhender les problématiques de ce bassin versant.
■ La commission mixte, liée à un Accord de 1991, a pour objectifs d’harmoniser les dispositions relatives à la pêche, et à assurer une protection efficace du poisson ;
■ Le groupe de travail « gestion des débits » créé en 2011 a pour objectifs d’améliorer la gestion des ouvrages hydroélectriques afin de réduire leurs impacts ;
■ Le groupe de travail binational pour l’amélioration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques, également créé en 2011, traite des autres aspects environnementaux du Doubs, tels que la qualité de l’eau, la protection des espèces, la morphologie. Le secrétariat technique du groupe a été assuré jusqu’alors par l’EPTB Saône & Doubs.
Ce dernier groupe a pour rôle d’affiner la connaissance et de définir un cadre général d’actions mobilisant et fédérant les acteurs suisses et français. Il est co-présidé par le Préfet du Doubs et le sous-directeur de l’Office Fédéral de l’Environnement suisse (OFEV). Un document cadre engage les autorités compétentes à mettre en place des actions visant à réduire les impacts des activités humaines sur le Doubs franco-suisse.
Rôle dE L’EPAGE Doubs Dessoubre
Depuis le 1er janvier 2021, en accord avec la co-présidence et les membres du Groupe binational pour l’amélioration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques du Doubs franco-suisse, l’animation du secrétariat technique du Groupe binational et de son groupe technique a été confiée à l’EPAGE Doubs Dessoubre.
L’EPAGE Doubs Dessoubre est ainsi en charge de l’animation :
■ Du secrétariat du groupe de travail « qualité » du Doubs Franco-Suisse
■ Du groupe technique associé
■Et de la conduite des projets GEMAPI sur le bassin versant du Doubs franco-suisse (restauration des continuités écologiques du Doubs au droit du barrage du Theusseret, seuil du Moulin du Plain, de la Rasse, restauration des affluents du Doubs, etc.)
Une proposition de mandat et une feuille de route de l’animation et des projets portés par l’EPAGE pour les prochaines années ont été validées par l’OFEV le 16 avril 2021.
les projets opérationnels
La restauration de la continuité écologique apparaît comme l’un des enjeux majeurs identifiés au plan d’actions validé en 2014 par le groupe binational. Depuis lors, diverses études ont été menées (bénéficiant de subventions françaises et suisses) pour aller vers la mise en œuvre d’actions d’arasement des seuils sans usages.
Une première étude de faisabilité a été réalisée en 2013-2014 sur 4 seuils : 2 ouvrages situés à la Rasse, le barrage du Theusseret et le seuil du Moulin du Plain. Le groupe binational a ensuite validé le principe d’engager les démarches en priorité sur les ouvrages du Moulin du Plain et du Theusseret.