La dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales est un mécanisme financier conçu pour inciter les communes rurales à protéger et mettre en valeur leur patrimoine naturel. Inscrite à l’article L.2335-17 du Code général des collectivités territoriales, cette aide s’adresse aux communes dont une portion importante du territoire inclut une aire protégée, comme le dispositif Natura 2000 porté par l’EPAGE Doubs Dessoubre sur la Vallée du Dessoubre.
Cette dotation de soutien aux aménités rurales peut devenir une opportunité pour les communes éligibles d’investir dans la préservation de leur patrimoine naturel. Flexible dans son utilisation, elle peut renforcer la protection des espaces naturels pour valoriser vos territoires.
Pour mieux comprendre les conditions d’éligibilité et vous présenter des exemples dans l’utilisation de la dotation, la mission inter-réseaux Natura 2000 & Territoires a réalisé une plaquette à destination des communes éligibles : plaquette-Amenites-rurales-2024
Pour des besoins d’informations complémentaires, vous pouvez contacter Héloïse HOUDELOT, chargée de mission Milieux Naturels au sein de l’EPAGE sur l’adresse mail hhoudelot@doubsdessoubre.fr ou au 07 88 49 63 06