opération LIMITOX

Les différents sous-bassins versants présents sur le territoire de l’opération collective LIMITOX présentent des enjeux similaires, liés principalement au contexte hydrogéologique karstique qui a façonné les paysages jurassiens. La particularité karstique de la géologie locale est également synonyme de risque accru de pollutions des cours d’eau et des ressources souterraines puisque d’une part, les sols peu profonds n’ont que très peu de capacité d’épuration, et d’autre part, la plupart les transferts des plateaux aux cours d’eau via le karst sont extrêmement rapides et directs.

Par ailleurs, notre territoire est fortement imprégné par l’activité industrielle, et notamment l’industrie horlogère. Cette activité peut potentiellement être source de pollution métallique (Nickel, Chrome, Cuivre, Cadmium…). Cette supposition repose également sur le fait que les boues de plusieurs stations d’épuration du territoire présentent régulièrement, et depuis de nombreuses années, des dépassements des seuils d’épandabilité pour les métaux.

De plus, une étude de la qualité de l’eau, mandatée par le Syndicat Mixte du Dessoubre (devenu depuis EPAGE Doubs Dessoubre), et réalisée par le bureau d’études CD Eau Environnement en 2016, confirmait une pollution métallique dans les deux principaux cours d’eau du territoire d’intervention, à savoir le Dessoubre et le Doubs.

Pour pallier à cette problématique spécifique, une opération collective baptisée LIMITOX a eu lieu de 2015 à 2020.

De 2015 à 2020, l’EPAGE Doubs Dessoubre a porté et animé l’opération collective LIMITOX. Cette opération avait pour objectif de réduire la pollution toxique dispersée d’origine industrielle sur le territoire des 4 communautés de communes alors membres de l’EPAGE, et de la communauté de communes du Val de Morteau.

Avec le soutien financier de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, et en partenariat avec la CCI Saône-Doubs, l’EPAGE a ainsi accompagné plus d’une centaine d’entreprises autour de 3 problématiques :
■ le rejet des eaux usées
■ le stockage des produits dangereux
■ la gestion des déchets

Ces aides financières sont possibles jusqu’à 70% pour les petites et moyennes entreprises, dans le cadre des régimes “de minimis” *.

Pour rappel, l’aide est conditionnée à un montant de travaux ≥ 5 000 € TTC

* de minimis : encadrement par la règlementation européenne des aides d’état aux activités économiques concurrentielles. Limité à 200 000 € d’aides publiques sur les 3 derniers exercices fiscaux.