Le Comité syndical
organe décisionnel

Les membres de l’EPAGE

Le Syndicat mixte Doubs Dessoubre a été créé au 1er janvier 2021 puis reconnu EPAGE le 21 décembre 2021, ses membres sont :
■ La Communauté de communes du Pays de Maîche
■ La Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs
■ La Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe
■ La communauté de communes du Plateau du Russey
■ La communauté de communes du Doubs Baumois
■ Le Département du Doubs

Cette nouvelle structure est née sur les bases du Syndicat Mixte d’Aménagement du Dessoubre et de Valorisation du Bassin Versant créé en 2011, et qui comptait parmi ses membres historiques 4 des six membres de la nouvelle structure.

La solidarité financière mise en place lors de cette structuration, illustrée par une participation significative du Département du Doubs, ainsi qu’une clé de répartition prenant majoritairement en compte le critère population, démontrent la volonté de l’ensemble des collectivités de contribuer de façon équilibrée aux objectifs de préservation et de restauration de la ressource en eau et des milieux aquatiques et faire ainsi jouer à plein la solidarité amont/aval qui prévaut à l’esprit de la compétence GEMAPI.

Comité syndical et bureau

Le comité syndical

Bien que les tailles et les populations des collectivités membres de l’EPAGE soient hétérogènes, l’exercice même du modèle syndical assure un mode d’administration et de gouvernance dans lequel les administrés sont consultés indirectement par représentation des élus au sein d’organes délibérants (les comités syndicaux), de groupe de travail (commissions thématiques) ou d’assemblées plus larges (assemblée des Maires). Les règles de représentation au sein de ces scènes sont régies par des clés de calculs, inscrites aux statuts de la structure.

La règle de la clé de représentation qui fixe la composition du comité syndical est basée sur les critères suivants, avec un minimum de 2 délégués par EPCI :
■ Pour 50% la représentation est répartie en fonction de la population DGF de chaque EPCI comprise dans le périmètre de l’EPAGE
■ Pour 30% la représentation est répartie en fonction de la superficie de chaque EPCI comprise dans le périmètre de l’EPAGE
■ Pour 20% la représentation est répartie en fonction du linéaire de cours d’eau DCE compris sur le territoire de chaque EPCI

Le nombre de délégués et de voix délibératives par membre