Réunion groupe technique binational Doubs franco-suisse

13 Avr 2022

Le groupe de travail technique binational pour l’amélioration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques sur le Doubs franco-suisse s’est réuni le 31 mars dernier à Goumois.

Piloté par le Préfet du Doubs côté français et la Sous-Directrice de l’Office fédéral de l’environnement côté suisse, ce groupe est composé d’instances suisses (cantons du Jura et de Neuchâtel, Parc naturel régional du Doubs suisse) et françaises (DDT du Doubs, Agence de l’eau, DREAL Bourgogne Franche-Comté, Département du Doubs, Conseil régional Bourgogne Franche-Comté, Parc naturel régional du Doubs Horloger, EPTB Saône & Doubs).

L’EPAGE Doubs Dessoubre assure quant à lui l’animation et le secrétariat du groupe technique. Il est également le maître d’ouvrage des projets opérationnels au titre de sa compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI).

Les séances du groupe technique ont pour but d’échanger sur les projets en cours, les évolutions législatives des 2 pays, les programmes co-portés par les 2 états, etc.

Au menu de la réunion du 31 mars ont ainsi été abordés l’évolution de la législation suisse au travers du plan d’action visant à la réduction des risques et à l’utilisation durable des produits phytosanitaires et notamment en matière agricole, les dernières données collectées quant à la présence de l’Apron dans le Doubs franco-suisse, la prolifération algale de plus en plus manifeste, le projet KARSYS qui vise à modéliser les écoulements des eaux dans le karst à l’échelle des bassins versants du Haut-Doubs et du Doubs franco-suisse, etc.

Ont été présentés les résultats d’une étude sur la qualité de l’eau portée par l’EPAGE Doubs Dessoubre, dont un focus sur le Doubs franco-suisse. Un plan de lutte contre les espèces exotiques envahissantes de bord de cours d’eau, porté et coordonné par l’EPAGE en concertation avec les instances suisses et françaises, est en cours d’élaboration sur le bassin versant Doubs franco-suisse. Ont également été discutés les projets de restauration de la morphologie du Doubs, de la charge et du transport sédimentaire, de la libre circulation piscicole dans les retenues des seuils qui n’ont plus d’usage, tels les seuils du Theusseret et du Moulin du Plain.

Enfin a été exposée une présentation des résultats de gestion et de coordination de l’exploitation par les 3 concessionnaires des barrages hydroélectrique du Châtelot, Refrain et la Goule grâce à la mise en place d’un règlement d’eau en 2017.

Les réunions du groupe technique binational sont des temps d’échanges riches entre les instances des 2 pays, qui permettent de travailler ensembles à l’amélioration de la qualité des eaux et des conditions de vie des espèces aquatiques sur le Doubs franco-suisse.