Qu’est-ce que Natura 2000 ?

Le réseau européen des sites naturels remarquables

Il a pour objectif de contribuer à préserver la biodiversité, en assurant la conservation des habitats et espèces classés d’intérêt communautaire européen, cela en accord avec les enjeux socio-économiques, culturels et les activités humaines des territoires.

Faire partie d’un site Natura 2000, c’est posséder un patrimoine naturel reconnu à l’échelle européenne pour sa richesse, mais aussi pouvoir contribuer au bon fonctionnement de ce réseau, en application des Directives Européennes « Habitats, Faune et Flore » et « Oiseaux ».

Actions portées dans le cadre de Natura 2000

Les mesures, issues du DOCOB du site Natura 2000, se traduisent sous forme d’un engagement par les usagers volontaires dans des contrats rémunérés, généralement de 5 ans. Ils sont de 3 types selon la nature du terrain et l’activité visée :

■  Milieux agricoles : MAEC (Mesures Agri-Environnementales et Climatiques)
■  Milieux forestiers : Contrats Forestiers
■  Milieux « ni agricoles ni forestiers » (tourbières, pelouses, etc.) : Contrats Natura 2000

Des idées d’actions ou un projet en faveur du patrimoine naturel ? L’EPAGE vous accompagne dans sa définition et son montage…

Le fonctionnement et les actions relatives à Natura 2000 sont assurés par des crédits de l’État et l’Union Européenne

Domaine agricole

L’EPAGE, en tant qu’animateur Natura 2000, est désigné opérateur agri-environnemental sur son territoire et, est responsable de l’élaboration puis de l’animation du Programme Agro-Environnemental et Climatique à destination des agriculteurs (dispositif MAEC)

Près de 200 exploitations sont concernées (tout ou en partie) dans le territoire Natura 2000 où des mesures contractuelles (les MAEC) sont proposées pour des engagements de 5 ans, sur des parcelles éligibles qui présentent des enjeux de conservation.

Une mesure phare dite « prairies fleuries » (Documents : liste des plantes indicatrices / guide d’identification) vise à encourager les pratiques permettant de conserver la diversité floristique des parcelles, à des fins à la fois écologiques, agronomiques et patrimoniales. Le territoire du Dessoubre a, à ce titre, participé au concours général agricole des prairies fleuries en 2016 et 2018.

D’autres mesures sont proposées sur des zones à enjeux spécifiques liées à la conservation de milieux sensibles. Elles encouragent notamment la réduction de la fertilisation, la gestion pastorale de pelouses sèches calcaires, l’entretien des éléments paysagers pour les oiseaux nicheurs, ou encore le pâturage conservatoire de prairies humides à Molinie en périphérie de secteurs de tourbières, etc.

Dans le cadre du premier Programme Agro-Environnemental proposé entre 2010 et 2014, une cinquantaine d’exploitations ont engagé des parcelles, soit une surface totale d’environ 350 ha. Un second Programme, ouvert en 2016 et 2107, a ensuite permis de pérenniser ces mesures sur une partie des surfaces engagées.

Domaine forestier et milieux naturels sensibles

Les propriétaires ou gestionnaires de terrains se voient proposer, sur la base des mesures contractuelles inscrites dans le DOCOB, d’engager des actions favorables à la conservation des habitats et espèces d’intérêt communautaire européen. Ces mesures demeurent incitatives et sont proposées au bon vouloir des signataires.

Les actions portées dans le cadre de contrats Forestiers ou de contrats Natura 2000 (pour les milieux « ni agricole, ni forestier » : tourbières, pelouses, tufières, cavités…) sont éligibles à des financements visant à :
> couvrir les surcoûts destinés à prendre en compte la sensibilité des habitats ou espèces dans le cadre d’une activité de gestion courante.
> prendre en charge des investissements (travaux, matériels…) en faveur de la protection ou la préservation d’habitats ou d’espèces.

Ces outils permettent d’impliquer les acteurs et usagers dans des actions comme : l’aménagement de dispositifs de franchissement des cours d’eau pour exploitations forestière ; la conversion de plantations résineuses en peuplements diversifiés et adaptés à leur station ; l’emploi de techniques de débardage alternatives (équestre…) sur des milieux sensibles ; le développement de bois sénescents en forêts ; la mise en défens d’habitats et d’espèces sensibles (tufières, cavités à chauve-souris…) ; des travaux d’entretien ou de réhabilitation de milieux naturels à forts enjeux (tourbières, pelouses sèches…).

Actions TRANSVERSALES

Connaissance et conservation

Études et inventaires :

L’EPAGE, au titre de Natura 2000, coordonne sur son territoire l’acquisition et l’administration des données naturalistes : inventaires, études, suivis faune et flore, évaluations (…) relatifs aux habitats et aux espèces d’intérêt communautaire qui on valut la désignation du site. Ces connaissances sont mobilisables dans le cadre de la procédure d’évaluation d’incidences au titre de Natura 2000.

Évaluation des incidences au titre de Natura 2000 :

Cette procédure vise une liste de projets ou d’activités, soumis afin d’assurer leur compatibilité avec enjeux de conservation du site Natura 2000. Elle concerne notamment les documents d’urbanisme, révisions d’aménagements forestiers, travaux en milieux naturels, manifestations sportives (…).

Prise en compte de Natura 2000 dans les activités : détail et formulaires sur le site de la DREAL Bourgogne Franche-Comté

L’EPAGE, en sa qualité d’animateur Natura 2000, propose un appui aux porteurs de projets (collectivités, professionnels et usagers) et les accompagne dans la procédure en assurant le porter à connaissance des données naturalistes disponibles et des enjeux en présence liées aux habitats et espèces d’Intérêt Communautaire Européen. L’évaluation est réalisée par le porteur de projet, s’inscrivant dans la séquence « éviter – réduire – compenser », et est soumise à l’avis des services instructeurs.

Communication et sensibilisation

■  Diffusion de la connaissance aux usagers et acteurs locaux
■  Tenue de conférences ou de réunions publiques, de stands lors d’événementiels
■  Interventions dans le cadre de projets pédagogiques, de formations professionnelles
■  Sorties découverte, chantiers nature, sensibilisation des usagers et du public (…)

Le DOCOB prévoit des actions transversales permettant à la structure animatrice d’agir dans ce domaine et de proposer sur le territoire des actions de sensibilisation auprès de différents publics.